Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

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L’accès et l’utilisation des Services sont soumis à votre acceptation et votre conformité avec ces CGU. En accédant, visitant, naviguant ou utilisant de quelque manière que ce soit les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’intégralité de ces CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, qui sont incorporées ici par référence. Si vous n’acceptez pas ces CGU dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ou à les utiliser.

1. Acceptation des conditions

En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez les Services au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité de lier cette entité à ces CGU.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGU en publiant les mises à jour et les modifications sur le Site. Il vous incombe de consulter périodiquement le Site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification des CGU constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Informations sur le compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités des Services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité qui se produit sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant, mot de passe ou autre identificateur, à tout moment, à notre seule discrétion, si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition de ces CGU.

4. Commandes et conditions de vente

Toutes les commandes passées via les Services sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, à tout moment, y compris mais sans s’y limiter, les limitations de quantités disponibles, les inexactitudes ou erreurs dans les informations produit ou prix, ou les problèmes identifiés par notre service de prévention de la fraude. En passant une commande, vous autorisez Paris Bébé Market à partager les informations de votre mode de paiement avec les prestataires de services de paiement pour traiter votre transaction.

Les prix des produits sont sujets à changement sans préavis. Tous les frais de livraison et taxes applicables (TVA, etc.) vous seront indiqués au moment de la finalisation de votre commande et sont de votre responsabilité, sauf indication contraire.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et tout son contenu, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les logos, les images, les graphismes, les boutons, le code logiciel, la mise en page et la compilation (le « Contenu »), sont la propriété exclusive de Paris Bébé Market ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément du Contenu, sauf pour un usage personnel et non commercial limité.

6. Contenu généré par l’utilisateur

Les Services peuvent vous permettre de soumettre des avis, commentaires, photos ou autres contenus (« Contenu Utilisateur »). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et cessible pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce Contenu Utilisateur sur tous les médias. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers.

7. Produits et disponibilité

Nous nous efforçons d’afficher avec exactitude les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran sera précis. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Paris Bébé Market ou ses dirigeants, employés, affiliés ou agents ne seront en aucun cas responsables envers vous ou tout tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris la perte de profits, de données ou d’usage, résultant de votre accès ou utilisation des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale, pour toute réclamation liée aux Services, ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour les produits ou services donnant lieu à la réclamation.

9. Désistement de garanties

Les Services et tous les produits et services qui vous sont fournis via les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toutes garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Paris Bébé Market et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, contractants et partenaires, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, découlant de ou liés à (i) votre violation de ces CGU, (ii) votre utilisation des Services, ou (iii) votre violation de tout droit d’un tiers.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Ces CGU et toute action judiciaire ou procédure qui en découle seront régis et interprétés conformément aux lois de la République Française, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU ou à votre utilisation des Services sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, France, et vous consentez à la juridiction personnelle et exclusive de ces tribunaux.

12. Dispositions générales

Si une disposition de ces CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces CGU constituent l’accord intégral entre vous et nous concernant les Services et remplacent tout accord antérieur ou contemporain.

13. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet sur notre Site.